DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

2. Gouvernement d’entreprise

2.3.2. L’activité du Conseil d’Administration

2.3.2.1. Missions générales et Règlement Intérieur

Les administrateurs contrôlent la gestion économique et financière du Groupe et participent à la définition de sa stratégie, en prenant en compte les enjeux sociaux et environnementaux. Ils examinent et approuvent les grandes lignes d’actions retenues par la Direction Générale, qui les met en œuvre.

Dans ce cadre, le Conseil d’Administration recherche en permanence un mode de fonctionnement qui, tout en respectant rigoureusement la loi, assure les conditions d’un bon gouvernement de l’entreprise.

Un Règlement Intérieur qui encadre et organise l’action du Conseil

Les travaux du Conseil d’Administration s’appuient sur un Règlement Intérieur, régulièrement mis à jour, qui a pour objet de compléter les règles légales, réglementaires, statutaires et les recommandations de place auxquelles le Conseil d’Administration se réfère. Le Règlement Intérieur est reproduit intégralement dans le présent document et rendu public sur le site Internet de L’Oréal.

Le Règlement Intérieur traite tant des aspects formels des missions du Conseil d’Administration que des droits et obligations des administrateurs (connaissance et respect des textes réglementaires, recommandations et obligations, respect de l’intérêt social, obligation de diligence et d’information, de réserve et de secret, responsabilité en matière de déontologie boursière, etc.).

Il est mis à jour par le Conseil d’Administration afin de tenir compte de l’évolution des lois et règlements, des bonnes pratiques de gouvernement d’entreprise et de son propre mode de fonctionnement, notamment dans le cadre de l’évaluation annuelle de ses travaux. Les dernières actualisations du Règlement Intérieur datent du 20 avril 2021 et du 9 février 2022. Il s'agissait d'intégrer la possibilité de consultation par écrit des administrateurs dans les conditions fixées par la réglementation, suite à l'approbation (100 % des voix exprimées) par l'Assemblée Générale du 20 avril 2021 de la modification de l'article 9 des Statuts, et de modifier le nombre d'actions minimum dont les administrateurs doivent être propriétaires.

La composition du Conseil d’Administration de L’Oréal, les règles qu’il s’impose, son mode de fonctionnement et les travaux qu’il a menés dans l’année, évalués tous les ans par les administrateurs, ainsi que les décisions prises, sont traités aux paragraphes 2.2. et 2.3. du présent document.

Le Conseil d’Administration tient à rappeler qu’il conduit avant tout ses travaux de manière collégiale, dans un souci éthique, dans le respect de la réglementation et des recommandations de place.

Les débats et les décisions du Conseil d’Administration sont facilités par les travaux de ses Comités d’Études, qui lui rendent compte après chacune de leurs réunions. Le Conseil d’Administration s’assure que l’ensemble des thématiques relevant de ses missions sont instruites et approfondies par les Comités en charge de ces questions. Le détail de l’activité de ces Comités figure au paragraphe  2.3.3. « L’activité des Comités du Conseil d’Administration » du présent document.

L’implication du Conseil en matière extra-financière

Le Conseil d’Administration de L’Oréal détermine chaque année les orientations stratégiques de L’Oréal, qui intègrent les enjeux liés au changement climatique et plus généralement les sujets de développement durable, ainsi que la raison d’être du Groupe « Créer la beauté qui fait avancer le monde ». Le Conseil veille à la mise en œuvre des orientations stratégiques, conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité.

Chacun des quatre Comités d’Études mis en place par le Conseil d’Administration pour instruire les sujets relevant de leur domaine d’expertise est impliqué dans la détermination et le suivi de la stratégie extra-financière.

Comité Stratégie et Développement Durable
  • Examine les orientations stratégiques du Groupe.
  • Examine les projets stratégiques et leurs conséquences en matière économique, financière, sociétale et environnementale. 
  • Examine les engagements en matière de développement durable et examine régulièrement l’actualité RSE.
Comité d’Audit
  • Assure le suivi du processus d’élaboration de l’information
    extra-financière et, le cas échéant, formule des recommandations pour en garantir l’intégrité.
  • Suit l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion
    des risques.
Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations
  • Établit des propositions relatives à la rémunération des Dirigeants Mandataires Sociaux, en ce compris les objectifs extra-financiers de la rémunération variable.
  • Examine la politique des Relations Humaines et les règles de bonne conduite en matière éthique.
Comité des Nominations et de la Gouvernance
  •  Débat des questions de gouvernance liées  au fonctionnement et à l’organisation du Conseil, notamment de la politique de diversité du Conseil.
Conseil d’Administration
  • Détermine les orientations stratégiques, prend en considération les enjeux sociaux et environnementaux dans ses décisions, revoit annuellement la politique RSE du groupe et dispose d’un compte rendu de chaque réunion du CSDD sur le programme L’Oréal pour le Futur.