DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DES RÉMUNÉRATIONS

◆ Indépendance au sens des critères du Code AFEP-MEDEF tels qu’appréciés par le Conseil d’Administration.

• Administrateur représentant les salariés.

Le Président du Conseil d’Administration et le Directeur Général peuvent assister aux séances du Comité, exception faite d’un point à l’ordre du jour qui les concerne directement.

MISSIONS

• Établissement de propositions relatives à la rémunération du Président du Conseil d’Administration et à celle du Directeur Général le cas échéant.
• Fixation de l’enveloppe allouée à la rémunération des administrateurs à soumettre à l’Assemblée Générale et règles de répartition.
• Détermination de la politique de plans incitatifs à long terme, se déclinant notamment au travers de plans d’attributions gratuites d’actions ou d’actions de performance (ACAs).
• Suivi de la politique Ressources Humaines  : rémunérations, ratios de  rémunération, relations sociales, recrutement, diversité, etc.
• Suivi de l’application de la Charte Éthique dans l’entreprise.

PRINCIPALES ACTIVITÉS 2021

• Rémunération des DMS ⁽¹⁾ concernant les exercices 2020 et 2021 :
  • analyse de la performance 2020 du Président-Directeur Général et communication au Conseil d’Administration d’une recommandation en matière de fixation de la rémunération variable annuelle 2020 ; et
  • proposition des objectifs et  pondérations pour 2021 pour le PDG et le Directeur Général.
• Rémunération des DMS concernant l’exercice 2022 :
  • examen de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d’Administration et au Directeur Général ; et
  • réflexion concernant la structure de la rémunération variable annuelle des DMS exécutif et non exécutif, et les objectifs fixés pour 2022.
• Analyse des politiques de vote des investisseurs et des proxy advisors concernant les questions de rémunération.
• Say On Pay  : préparation des projets de résolutions présentés à l’Assemblée du 20 avril 2021 (vote ex ante sur la politique de rémunération pour 2021 pour le PDG et le DG et vote ex post sur les éléments de rémunération versés au PDG au titre de 2020) et examen des projets de résolutions en vue de l’Assemblée 2022.
• Examen de la convention réglementée relative au statut de M.    Nicolas Hieronimus.
• Examen des conventions réglementées en cours concernant M. Jean-Paul Agon.
• Evolution des régimes de retraite supplémentaire  : examen des nouvelles dispositions mises en place au sein du Groupe.
• Livraison des plans Long Term Incentives (LTI)  : constatation des performances relatives au Plan d'ACAs de 2017.
• Plans d’animation à long terme  : préparation du Plan d’ACAs d’octobre 2021. Proposition d’attribution au Directeur Général. Examen du projet de résolution concernant le Plan d'ACAs en vue de l’Assemblée Générale 2022.
• Examen de la politique de rémunération du Groupe.
• Actionnariat salarié : examen du projet de 3^e Plan mondial prévu pour 2022.
• Rémunération attribuée aux administrateurs : répartition pour 2021 et  recommandation  concernant la politique et le barème applicables pour 2022 (réunion de février 2022).
• Politique de diversité et parité dans les instances dirigeantes  : présentation des différents leviers et résultats obtenus, notamment en ce qui concerne l’égalité femmes-hommes au niveau des instances de direction ⁽²⁾.