5.1.2. Organisation des travaux
Il se réunit sur convocation du Président du Comité chaque fois que celui-ci ou le Conseil le juge utile.
L’ordre du jour des réunions est fixé par le Président du Comité, en relation avec le Conseil lorsque ce dernier est à l’origine de la convocation.
Le Comité Stratégie et Développement Durable rend compte au Conseil de ses travaux aussi souvent que nécessaire et au moins une fois par an.
5.2. Le Comité d’Audit
5.2.1. Missions
Le Comité d’Audit, agissant sous la responsabilité des membres du Conseil, assure le suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des informations comptables et financières et extra-financières, des systèmes de Contrôle Interne et de gestion des risques, ainsi que de questions relatives aux Commissaires aux Comptes.
Le Comité d’Audit doit s’assurer que la Direction Générale dispose des moyens lui permettant d’identifier et de gérer les risques d’ordre économique, financier, extra-financier et juridique auxquels le Groupe, en France et à l’étranger, est confronté dans le cadre de ses opérations courantes ou exceptionnelles.
Sans préjudice des compétences du Conseil, ce Comité est notamment chargé :
- d’assurer le suivi du processus d’élaboration de l’information financière, extra-financière et, le cas échéant, formule des recommandations pour en garantir l’intégrité. Le Comité est informé des règles comptables applicables au sein du Groupe. Il est saisi d’éventuelles questions rencontrées dans la bonne application de ces règles. Il examine tout projet de changement de référentiel comptable ou de modification de méthodes comptables et se tient notamment informé en matière de standards comptables au niveau national et international. L’examen des comptes par le Comité d’Audit est accompagné d’une présentation du Directeur Financier décrivant les engagements hors-bilan significatifs de l’entreprise ;
- d’assurer le suivi de l’efficacité des systèmes de Contrôle Interne et de gestion des risques, ainsi que de l’Audit Interne, afin d’obtenir une assurance raisonnable quant à leur efficacité et leur application cohérente. De même, il assure le suivi des principales expositions et sensibilités aux risques du Groupe. Le Comité examine notamment le programme et les objectifs de la Direction de l’Audit Interne et revoit les principaux sujets qu’elle identifie ainsi que les méthodes et procédures des systèmes de Contrôle Interne utilisées. Il examine annuellement la partie du Rapport de Gestion relative aux « facteurs de risques » et aux procédures de Contrôle Interne et de gestion des risques. L’examen des comptes par le Comité d’Audit est accompagné d’une présentation du Directeur Financier décrivant l’exposition aux risques significatifs de l’Entreprise ;
- d’assurer le suivi de la réalisation par le Commissaire aux Comptes de sa mission de contrôle légal des comptes annuels et, le cas échéant, des comptes consolidés par les Commissaires aux Comptes.
- Il revoit le plan d’audit et le programme d’intervention des Commissaires aux Comptes, les résultats de leurs vérifications, leurs recommandations ainsi que les suites données à ces dernières.
- Il tient compte des constatations et des conclusions du Haut Conseil du Commissariat aux comptes consécutifs aux contrôles réalisés en application des articles L. 821-9 et suivants du Code de commerce ;
- Il passe en revue la répartition des honoraires facturés par les Commissaires aux Comptes entre les prestations d’audit proprement dites, les prestations connexes à l’audit et toute autre prestation.
- d’assurer le respect par le Commissaire aux comptes de ses conditions d’indépendance. Il émet une recommandation sur les Commissaires aux Comptes proposés à la désignation par l’Assemblée Générale et lorsque le renouvellement est envisagé conformément à l’article L. 823-3-1 du Code de commerce ;
- d’approuver la fourniture des services autres que la certification des comptes fournis par les Commissaires aux Comptes mentionnés à l’article L. 822-11-2 du Code de commerce, conformément à la « Charte des Prestations de Services pouvant être confiées aux Commissaires aux Comptes du Groupe L’Oréal et à leurs réseaux » arrêtée par le Comité d’Audit lors de sa réunion du 6 décembre 2016 et approuvée par le Conseil d’Administration lors de sa séance du 9 février 2017. Il se prononce sur ce point après avoir analysé les risques pesant sur l’indépendance des Commissaires aux Comptes et les mesures de sauvegarde appliquées par ceux-ci. Le Comité peut ainsi approuver chaque prestation autre que de certification des comptes au cas par cas ou approuver un ensemble de prestations ;
- de rendre compte régulièrement au Conseil de l’exercice de ses missions. Il rend également compte des suites de la mission de certification des comptes, de la manière dont cette mission a contribué à l’intégrité de l’information financière et du rôle qu’il a joué dans ce processus. Le Comité informe le Conseil d’Administration sans délai de toute difficulté rencontrée.
Ce suivi permet au Comité d’émettre, si nécessaire, des recommandations quant à l’amélioration des processus existants, ou à la mise en place de nouvelles procédures.
Le Comité d’Audit peut être consulté sur toute question relative aux procédures de contrôle de risques inhabituels, notamment quand le Conseil ou la Direction Générale juge utile de le lui soumettre.
5.2.2. Composition
Tous les administrateurs membres de ce Comité ont la qualification nécessaire du fait de leur expérience professionnelle et de leur bonne connaissance des procédures comptables et financières du Groupe.
Les membres du Comité d’Audit doivent bénéficier, lors de leur nomination, d’une information spécifique sur les particularités comptables, financières ou opérationnelles de l’entreprise.
La nomination ou la reconduction du Président du Comité d’Audit, proposée par le Comité des Nominations et de la Gouvernance, doit faire l’objet d’un examen particulier par le Conseil.
Le Président-Directeur Général ou le Directeur Général n’est pas membre du Comité d’Audit.
