DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

 € €2.4. RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX

2.4.1. Politique de rémunération des mandataires sociaux

En application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, l’Assemblée Générale du 21 avril 2022 est appelée à approuver la politique de rémunération des mandataires sociaux telle qu’établie par le Conseil d’Administration (résolutions n° 13 à 15), à savoir celle :

• des administrateurs de L’Oréal ;
• du Président du Conseil d’Administration ; et
• du Directeur Général.

Cette politique décrit toutes les composantes de la rémunération des mandataires sociaux et explique le processus de décision suivi pour sa détermination, sa révision et sa mise en œuvre.

Cette politique décrit toutes les composantes de la rémunération des mandataires sociaux et explique le processus de décision suivi pour sa détermination, sa révision et sa mise en œuvre.

Pour mémoire, l’Assemblée Générale du 20 avril 2021 a approuvé la politique de rémunération des administrateurs à 99,72 %, du Président du Conseil d’Administration à 89,05 % et du Directeur Général à 93,04 %.

Le Conseil d’Administration du 9 février 2022, sur recommandation du Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations, a décidé de réitérer les politiques de rémunération soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale du 21 avril 2022, sous réserve des décisions suivantes :

• la politique de rémunération des administrateurs prévoit, le cas échéant, la possibilité de rémunérer les membres d’un Comité ad hoc appelé à instruire temporairement un sujet particulier ne relevant des missions d’aucun autre Comité existant ;
• dans le cadre de la 19^e résolution soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale du 21 avril 2022, la politique de rémunération du dirigeant mandataire social exécutif prévoit, dans les plans de rémunération à long terme, l'intégration, en plus des critères de performance financière, de critères de performance extra-financière afin de les corréler avec la stratégie de L’Oréal où performance économique et performance sociale vont de pair.

2.4.1.1. Politique de rémunération des administrateurs

L’administrateur reçoit une rémunération (anciennement appelée « jetons de présence ») dont le montant maximum est voté par l’Assemblée Générale Ordinaire et dont la répartition est décidée par le Conseil, conformément à la politique de rémunération.

Dans le cadre de l’enveloppe de 1 600 000 euros votée par l’Assemblée Générale du 17 avril 2018, le Conseil d’Administration propose de reconduire pour 2022 les modalités de répartition des sommes allouées à la rémunération des administrateurs retenues pour l’année 2021. À noter qu’il est précisé qu’en cas de réunion d’un Comité ad hoc appelé à instruire temporairement un sujet particulier ne relevant des missions d’aucun autre Comité existant, le Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations pourra proposer au Conseil le versement d’une rémunération complémentaire aux administrateurs membres de ce Comité, dans le respect de l’enveloppe globale votée en 2018.

Il est rappelé que le montant de cette rémunération réparti entre les administrateurs comporte une part variable prépondérante, fonction de l’assiduité conformément aux dispositions du Code AFEP-MEDEF, qui a été fixée par le Conseil à 60 %, et une part fixe de 40 %.

Les rémunérations des Présidents des Comités sont doublées et comprennent également une part variable de 60 % et une part fixe de 40 %.

La participation aux réunions du Conseil pour les administrateurs situés hors Europe est rémunérée 10 000 euros par réunion, sauf en cas de participation par visioconférence, auquel cas la séance du Conseil est rémunérée 6 500 euros.

Le tableau suivant résume les règles applicables pour une année pleine :

* Sur une base de 6 réunions par an.

** Répartie en fonction de l’assiduité aux réunions des Comités.

*** Base 100 % d’assiduité.