Pour la détermination des rémunérations et avantages consentis aux dirigeants mandataires sociaux, le Conseil d’Administration se réfère, notamment, aux recommandations du Code AFEP-MEDEF.
Selon ce Code, les dirigeants mandataires sociaux d’une société anonyme à conseil d’administration sont le Président-Directeur Général, le Directeur Général, le ou les Directeurs Généraux Délégués (dirigeants mandataires sociaux exécutifs) et le Président du Conseil d’Administration n’assumant pas la Direction Générale (dirigeants mandataires sociaux non exécutifs).
Suite à la dissociation des fonctions de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général à compter du 1er mai 2021, les politiques de rémunération ont vocation à s’appliquer à :
Conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF, le Conseil veille à ce que la politique de rémunération respecte les principes d’exhaustivité, d’équilibre, de comparabilité, de cohérence, de transparence et de mesure, et prenne en compte les pratiques de marché.
La pratique constante de L’Oréal a été de nommer aux fonctions de dirigeants mandataires sociaux exécutifs des cadres dirigeants ayant pleinement réussi dans les différentes étapes de leur carrière au sein du Groupe.
La politique de rémunération applicable au dirigeant mandataire social exécutif découle logiquement de ce choix.
Elle doit permettre d’attirer les meilleurs talents de L’Oréal aux plus hautes fonctions de Direction Générale, sans que ceux-ci ne perdent pour autant, après une longue carrière dans le Groupe, les avantages dont ils auraient continué à bénéficier s’ils étaient restés salariés.
Pour atteindre cet objectif, le Conseil d’Administration a décidé de maintenir le contrat de travail du dirigeant mandataire social exécutif ayant une ancienneté d’au moins 15 ans dans le Groupe au moment de leur nomination, et a veillé à ce qu’il n’y ait pas cumul d’avantages au titre du contrat de travail suspendu et au titre du mandat social.
Le Conseil d’Administration a estimé que l’objectif poursuivi par la recommandation AFEP-MEDEF, qui vise à éviter le cumul d’avantages tirés à la fois du contrat de travail et du mandat social, pouvait être totalement atteint en maintenant le contrat de travail suspendu et en séparant clairement les avantages liés, d’une part, au mandat social et d’autre part, au contrat de travail.
C’est ainsi que le Conseil d’Administration a souhaité distinguer clairement :
En aucun cas, les rémunérations au titre du mandat social ne seront prises en considération pour le calcul de l’ensemble des avantages susceptibles d’être dus au titre du contrat de travail visés ci-dessus.
La rémunération de référence à prendre en compte pour l’ensemble des droits attachés au contrat de travail, et notamment pour le calcul de la retraite susvisée, est établie à partir de la rémunération à la date de suspension du contrat. Cette rémunération est réévaluée chaque année par application du coefficient de revalorisation des salaires et des cotisations pour les pensions, publié par la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse. L’ancienneté retenue prendra en compte l’ensemble de la carrière, y compris les années en qualité de dirigeant mandataire social.
Les informations relatives aux avantages susceptibles d’être dus au titre du contrat de travail suspendu sont présentées au paragraphe 2.4.3. « Indemnité de départ et régime de retraite supplémentaire applicables aux dirigeants mandataires sociaux » du présent document.
Le dirigeant mandataire social exécutif est par ailleurs assimilé à un cadre dirigeant pendant la durée de son mandat social afin de lui permettre de continuer à bénéficier des régimes de protection sociale complémentaire et notamment du régime de retraite à cotisations définies, des régimes de prévoyance et de frais de santé dont relèvent les salariés de l’entreprise.
La politique de rémunération du dirigeant mandataire social exécutif s’inscrit, le cas échéant, dans la continuité de la politique qui leur était appliquée en qualité de cadre dirigeant.
Leur niveau de rémunération en qualité de dirigeant mandataire social exécutif est fixé en tenant compte du niveau de responsabilités qu’ils exerçaient dans l’entreprise au moment de leur nomination.
La politique de rémunération repose sur les mêmes fondements et les mêmes instruments que ceux appliqués aux cadres dirigeants dans l’entreprise. Les principes de rémunération sont ainsi stables et pérennes.
Le Conseil d’Administration est informé annuellement de la politique de Ressources Humaines du Groupe. Il est en mesure de vérifier la cohérence entre la rémunération du dirigeant mandataire social exécutif et les dispositifs en place notamment pour les membres du Comité Exécutif du Groupe, en s’appuyant sur les travaux du Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations et du Comité des Nominations et de la Gouvernance.
La rémunération du dirigeant mandataire social exécutif doit être compétitive afin d’attirer, de motiver et de retenir les meilleurs talents aux fonctions les plus élevées de l’entreprise.
